Introduction

1Quoi de plus ordinaire pour un enfant, dans les siècles passés, que de perdre l’un ou l’autre de ses parents ? Selon les régions, les milieux sociaux et le contexte économique et climatique, la proportion d’enfants orphelins a pu varier [1]. De nombreux adultes mariés ont été confrontés au décès précoce de leur conjoint, ce qui signifiait la rupture de l’union. La question du veuvage et du remariage a largement été étudiée, et il a été montré que les veufs se remariaient en proportion plus importante que les veuves, et souvent plus rapidement (Minvielle, 2010, 56-62). Des travaux ont abordé la question de la présence d’enfants orphelins pour expliquer la rapidité du remariage de certains hommes ou la difficulté de certaines veuves à trouver un nouveau conjoint (Oris et Ochiai, 2002, 69-72). Le décès d’un adulte père ou mère d’enfants mineurs conduit ces derniers au statut d’orphelin. Dans les villes, des institutions spécialisées pouvaient prendre en charge certains de ces orphelins, souvent avec des règles d’admission strictes et limitatives (Robin-Romero, 2007). Dans les bourgs et les villages, seule la famille pouvait se mobiliser pour prendre en charge les orphelins, et sous l’Ancien Régime le « droit écrit » ou les coutumes locales organisaient ce temps fort de la vie des familles. Ces pratiques variaient d’une province à l’autre, et parfois à l’intérieur d’une province selon le milieu social ou le cadre de vie de la famille. Le Code civil, voulu par l’Empereur Napoléon 1^er pour unifier les pratiques locales et fixer de manière précise les pratiques juridiques familiales, a modifié les règles, et, dans une certaine mesure, les pratiques [2]. Les Assemblées de parents, voisins et amis qui existaient au xviiie siècle ont été remplacées par des Conseils de famille : qu’est-ce qui différencie les unes des autres, quelle est la portée de cette innovation ? On peut se demander en quoi précisément les règles ont été modifiées, et en quoi elles nous informent sur les relations à l’intérieur du couple et sur la mobilisation familiale. La famille est-elle plus ou moins impliquée dans la prise en charge des orphelins qu’auparavant ? En outre, dans les décennies qui suivent sa promulgation, le Code civil est-il réellement appliqué ou rencontre-t-il des résistances de la part des familles ? Les événements se déroulent-ils de la même manière selon que c’est la femme ou l’homme qui décède, ou quelles sont les différences ? Comment les tuteurs sont-ils désignés et cette fonction est-elle perçue comme une responsabilité lourde à éviter ou comme un statut recherché ?

2L’observation porte sur la Province de Dombes, située à quelques dizaines de kilomètres au nord de la ville de Lyon, qui ne comptait qu’une soixantaine de paroisses. Ce qui donnait son identité à cette province était la présence de nombreux étangs, dont certains étaient particulièrement insalubres et contribuaient à la forte mortalité qui y régnait. Si la mortalité des enfants était forte, avec une proportion de survivants au dixième anniversaire inférieure à 50?%, encore au début du xix^e siècle [3], celle des adultes était également très élevée. L’importante mobilité géographique gène la mesure de la mortalité des adultes, mais un indicateur suffit à en montrer les effets sur le risque des enfants de devenir orphelins : parmi les couples mariés entre 1750 et 1789 et ayant vécu sur place, pratiquement un sur trois (31?%) est rompu avant le cinquième anniversaire du mariage. La durée de vie médiane de ces couples est de 10,1?ans, la durée moyenne de 11,4 ans [4]. La situation s’améliore légèrement, mais lentement, avec l’élévation du niveau de vie et de l’hygiène ainsi qu’avec l’assèchement des étangs les plus insalubres, dont le « Grand étang » qui était situé aux portes mêmes du bourg de Saint-Trivier. De ce fait, la durée de vie des couples augmente : parmi ceux mariés au cours de la période 1800-1829 et ayant vécu sur place, « seulement » un sur quatre (26,1?%) est rompu avant le cinquième anniversaire du mariage. La durée de vie médiane des couples est de 11,5 ans, la durée moyenne de 14,5 ans. En conséquence de cette fragilité des unions, dans leur grande majorité, les enfants issus des couples vivant à Saint-Trivier devenaient orphelins. Par exemple, au dixième anniversaire, près de 31?% des enfants avaient déjà perdu leur père, près de 25?% avaient déjà perdu leur mère, et près de 10?% avaient déjà perdu leurs deux parents [5].

3La vie des familles ayant vécu à Saint-Trivier et dans les environs a été observée à travers deux sources principales. D’une part, les registres paroissiaux et d’état civil des cinq paroisses de la châtellenie de Saint-Trivier dépouillés systématiquement sur la période 1720-1869, ont servi de base à la reconstitution des familles [6]. D’autre part, les archives de la Justice ont également été exploitées, et tous les actes concernant les orphelins ont été dépouillés. Pour la période 1750-1789, ce sont les archives de la curialité de la châtellenie de Saint-Trivier qui contiennent les délibérations des Assemblées de parents et amis pour désigner des tuteurs ou des curateurs aux enfants mineurs, ainsi que des baux « à nourrir et entretenir » les mineurs et différents documents et actes concernant la vie et les intérêts matériels des orphelins [7]. Pour le début du xix^e siècle, les archives de la Justice de paix, contenant notamment les procès-verbaux de délibération des Conseils de famille, sont conservées dans la série U [8]. Il existe un Juge de paix par canton, et le canton de Saint-Trivier dépassant les limites géographiques de l’ancienne châtellenie. Les informations provenant des différentes sources ont été rapprochées de manière à cerner au plus près le déroulement de la vie des familles et le contexte familial lors de l’ouverture de la tutelle et dans les années suivantes.

L’ouverture d’une tutelle : pourquoi et comment ?

4La pratique de la tutelle est en plein essor à partir du xvi^e siècle, aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays coutumier. La Dombes était un pays de « droit écrit », et, sous l’Ancien Régime, ce sont des « Assemblées de parents, voisins et amis » qui étaient réunies sous l’égide du juge de la Baronnie de Saint-Trivier. À partir de 1805, c’est le Code civil qui s’applique comme sur la totalité du territoire national. Que change le Code civil quant à la procédure de tutelle ? Pour comprendre cela, il faut examiner quand et dans quelles circonstances familiales ces réunions sont organisées. Avant d’apporter des éléments de réponse, il faut préciser que, sous l’Ancien Régime, la rédaction de certains actes est trop imprécise pour permettre de connaître le contexte familial exact [9]. Si le décès du père est systématiquement précisé, il est quelquefois délicat de savoir si la mère est encore vivante ou bien est décédée, et dans ce cas, si son décès est récent ou non. Retrouver plusieurs Assemblées concernant une même famille a permis de lever certaines incertitudes, de même que le rapprochement entre ces actes de tutelle et les fiches de famille compilant toutes les informations provenant de l’état civil.

Tab. 1

Contexte familial lors de la réunion des Assemblées des parents amis et voisins et lors des Conseils de famille, Saint-Trivier, xviii^e-xix^e siècles

Suite au décès du père Suite au décès de la mère Mère décédée avant Mère encore vivante Père décédé avant Père encore vivant Total 1750-1789 25,6 % 60,5 % 13,9 % - 100 % 1810-1824 14,0 % 57,9 % 10,1 % 18,1 % 100 %

Contexte familial lors de la réunion des Assemblées des parents amis et voisins et lors des Conseils de famille, Saint-Trivier, xviii^e-xix^e siècles

5Sous l’Ancien Régime, aucune tutelle n’est ouverte alors que le père est encore en vie. La Dombes est un pays de « droit écrit », et l’usage veut que, alors que des enfants ont perdu leur mère, la justice n’intervienne pas dans la vie des familles. Le père dispose en quelque sorte d’une « tutelle légitime », qui ne necessite pas l’intervention de la justice [10]. Celui-ci a ainsi une grande liberté de décision quant à l’éducation de ses enfants, même si, probablement, les parents membres de la lignée maternelle sont vigilants au respect des intérêts matériels de cette branche. Plus de 86?% des tutelles concernent ainsi des enfants dont le père vient de décéder et dont, la plupart du temps, la mère est encore en vie. Il arrive également que des Assemblées de parents et amis soient réunies suite au décès de la mère. Mais dans ce cas, systématiquement, le père était décédé auparavant, et la réunion de cette Assemblée a pour objectif de désigner un nouveau tuteur, en remplacement de la mère qui vient de décéder. En aucun cas, le décès de la mère ne provoque la réunion d’une Assemblée si le père est encore en vie.

6En rupture avec la pratique ancienne dominante, le Code civil instaure un certain équilibre entre les sexes. Il prévoit (art. 390) qu’un Conseil de famille doit être réuni après le décès d’un des parents quel que soit le sexe de celui-ci [11]. On s’attendrait donc à un relatif équilibre entre le nombre de tutelles ouvertes après le décès de la mère et le nombre de celles ouvertes après le décès du père. En effet, parmi les mariages formés entre 1800 et 1829, 47,6?% sont rompus par le décès du père et 52,4?% par celui de la mère (Brunet, 2011a, 139). Or, on constate, dans les faits, une survivance des pratiques de l’Ancien Régime. Au cours de la période 1810-1824, ce sont encore 72?% des tutelles qui sont ouvertes suite au décès du père. Ce sont seulement 18?% des procédures de tutelle qui font suite au décès de la mère alors que le père est encore vivant. Si de telles pratiques auraient été compréhensibles dans les premières années d’application des nouvelles règles, leur survivance vingt ans plus tard signale des réticences fortes dans les mentalités face à cette égalité de traitement entre les parents des deux sexes. On ne perçoit d’ailleurs aucune évolution au cours de la période 1810-1824, et les tutelles ouvertes suite au décès de la mère ne deviennent pas proportionnellement plus nombreuses au cours de cette période [12].

7Le délai séparant le décès du père des orphelins, et quelquefois de la mère, et la réunion de l’Assemblée est en général bref. L’imprécision de certains actes de tutelles d’Ancien Régime ne permet pas de dresser une statistique précise, car le juge utilise souvent des formules telles que « décédé depuis peu ». Comme sous l’Ancien Régime, l’organisation d’un Conseil de famille peut être à l’initiative du parent survivant, d’un autre membre de la parenté ou du juge (art. 406 [13]). Au début du xix^e siècle, en règle générale, la réunion du Conseil de famille suit de peu le décès du père ou de la mère : 63?% sont organisés dans les quinze premiers jours et 15?% dans les quinze jours suivants. Les exceptions à cette règle sont plus nombreuses lorsque c’est la mère qui est décédée. Il semble que certains hommes considèrent qu’ils n’ont pas besoin d’organiser un conseil de famille et sont capables de veiller par eux-mêmes aux intérêts de leurs enfants, comme cela était le cas avant la Révolution. Ainsi, Joseph Berthaud laisse passer sept ans après le décès de son épouse avant de réunir le Conseil qui le confirme comme tuteur et dote ses deux enfants, alors âgés de 12 et 11 ans, d’un subrogé tuteur [14]. Noël Juvanon, qui s’est remarié entre temps, laisse passer six ans après le décès de son épouse. Encore sa démarche est-elle probablement liée à sa situation matérielle qui s’est dégradée entre temps. Il expose que depuis le décès de sa première épouse, « il est survenu des dérangements dans ses affaires, sa propriété se trouvant grevée de différents dits hypothécaires [sic] montant à environ deux mille francs » [15].

8Il est plus rare qu’une femme laisse passer autant de temps avant de réunir un Conseil de famille. Catherine Combes, veuve de Joseph Chauny, fait exception, mais sans doute cela est-il dû à des circonstances particulières. Lorsqu’elle réunit le conseil de famille, elle se déclare enceinte de huit mois, son mari étant mort précisément huit mois plus tôt. Peut-être ne se savait-elle pas enceinte lors du décès de son époux puisque la grossesse devait être très récente, auquel cas, sans descendance, elle n’avait pas à demander la réunion d’un Conseil de famille. Ce conseil de famille a donc pour objet de désigner qui veillera sur l’enfant à naître, probablement conçu juste avant le décès du père. De tels délais et la convocation tardive du conseil de famille n’ont probablement été possibles qu’en raison de l’absence de toute famille du père décédé [16].

9Le déroulement des Conseils de famille du xix^e siècle n’est guère différent de celui des Assemblées de parents et amis de l’Ancien Régime. Les uns comme les autres sont la plupart du temps convoqués à l’initiative de l’ascendant direct survivant, à défaut par un autre membre de la parenté ou, plus rarement, par un ami de la famille. Elles ont presque toutes lieu au domicile du juge (art. 416). Le procès verbal est rédigé par son greffier, contresigné par le juge et par les membres des Assemblées et Conseils qui savent signer. La forme de ces procès verbaux est très stéréotypée, surtout au xix^e siècle. Sous l’Ancien Régime, il arrive plus fréquemment que des détails sur le déroulement des séances soient consignés, tels que le nombre de voix obtenus par différentes personnes susceptibles de devenir tuteur.

10Sous l’Ancien Régime, il est d’usage général que la mère conserve la tutelle de ses enfants après le décès de son mari. À l’occasion de son éventuel remariage, son nouvel époux devient protuteur des enfants. Dans la pratique, ce remariage de la veuve ne semble pas poser de problème et, sur l’ensemble de la période 1750-1789, aucun acte ne signale l’existence de difficulté ou de conflit lié à une telle situation. Le Code civil, par l’article 390 déjà cité, stipule également que le parent survivant devient de plein droit tuteur. Se pose toutefois la question du remariage de la veuve, encadré par les articles 395 et 396 [17]. Cette disposition est à l’origine de situations qui permettent, en dépit de la forme stéréotypée des documents, de percevoir l’existence de conflits familiaux. Il en est ainsi des Conseils convoqués à l’initiative de parents de la branche paternelle, lorsque la femme veuve s’est remariée sans demander l’autorisation du conseil de famille. Au cours de la période 1810-1824, ce sont une vingtaine de femmes du canton de Saint-Trivier qui sont dans cette situation et se trouvent déchues de leur fonction de tutrice. Par exemple, Marie Felix, qui s’était remariée avec Louis Gailleton, perd la tutelle de sa fille Marie, qui est dévolue à un frère de son premier époux. Bien que présente avec son nouvel époux, Marie Felix n’a pas le droit de prendre part au vote [18]. Dans le même ordre d’idée, Claudine Thomassin, veuve de Jean Gravier, n’est pas élue tutrice de ses enfants : le conseil de famille considère que « n’ayant fait aucune demande soit pour déclarer si elle acceptait la tutelle, soit pour leur faire nommer un subrogé tuteur, cette négligence nuit à leur intérêt » [19]

La famille mobilisée… les voisins aussi : composition des Assemblées et des Conseils

11L’essor du nombre de procédures de tutelles, au cours des xvii^e et xviii^e siècles, signale l’intervention plus fréquente de la justice dans la vie des familles, tendant à établir l’adage selon lequel « toutes tutelles sont datives », c’est-à-dire conférée par un juge. Cependant, cette pratique concerne essentiellement la moitié Nord de la France, et certains auteurs estiment au contraire que le développement de la pratique des tutelles en pays de droit écrit a au contraire renforcé le rôle de la famille (Corley, 2009). En effet, le juge ne fait qu’officialiser le choix des membres des Assemblées, et la famille, ou à défaut les voisins et amis, décident du choix du tuteur. Si d’aventure le tuteur se révélait indélicat ou insolvable, la responsabilité en reviendrait aux membres de l’Assemblée et non au juge (Lefebvre-Teillard, 1996, 425). Ainsi, la famille au sens large de parentèle, est appelée à intervenir dans la vie des couples rompus par la mort, à travers la protection à apporter aux orphelins [20].

12À Saint-Trivier, sous l’Ancien Régime, le nombre de personnes participant aux Assemblées de parents et amis est assez variable. Par contre, au début du xix^e siècle, une norme, imposée par le Code civil, émerge nettement [21].

Tab. 2

Nombre de personnes présentes aux Assemblées de parents et amis (1750-1789) et aux Conseils de famille (1810-1824), Saint-Trivier

Nombre de personnes présentes 1750-1789 1810-1824 5 1,4 % 0,7 % 6 6,3 % 95,3 % 7 69,4 % 4,1 % 8 13,0 % - 9 7,0 % - 10 0,4 % - 11 0,7 % - 12 0,4 % - 100 % 100 %

Nombre de personnes présentes aux Assemblées de parents et amis (1750-1789) et aux Conseils de famille (1810-1824), Saint-Trivier

13La variabilité est importante sous l’Ancien Régime puisque quelques Assemblées peuvent ne compter que 5 membres, et quelques autres jusqu’à 12 membres. Cependant, la norme dominante est celle d’Assemblées comportant 7?membres (plus des deux tiers). Près de neuf assemblées sur dix comptent six, sept ou huit participants. Le nombre moyen de membres s’établit à 7,1 [22].

14Pour l’Ancien Régime, la présence de nombreux membres à certaines Assemblées s’explique par le fait qu’elles doivent statuer en série sur la désignation de tuteurs pour des enfants issus de mariages successifs d’un défunt. Trois branches familiales, voire plus, sont alors concernées : celle de l’homme qui vient de décéder, celle de la première épouse et celle de la seconde épouse. Que deux délibérations soient ainsi enchaînées est fréquent, mais il est par contre rare que trois votes se succèdent ainsi. Tel est pourtant le cas des trois Assemblées réunies pour désigner des tuteurs aux enfants mineurs nés de trois mariages successifs de Benoît Prost : Benoît et Marguerite, enfants de Marguerite Ramiron, Jeanne, âgée de 14 ans et fille de Sébastienne Goiffon, et Marie, âgée de deux ans et fille de Marceline Jugnet. Ce sont bien trois actes différents qui sont dressés par le juge de la Baronnie, mais ce sont les mêmes personnes qui composent les trois Assemblées en question. L’Assemblée compte onze membres, effectif hors norme, mais il réunit, outre des parents de la dernière épouse, des parents du défunt et plusieurs voisins et amis. Ce sont les mêmes personnes qui vont ainsi délibérer sur les orphelins nés des trois lits de Benoît Prost, et aucun parent des orphelins issus des deux premiers lits n’est présent [23].

15À partir de la mise en place du Code civil, la composition des Conseils de famille est généralement établie à six membres (95,3?% des cas) [24]. Les rares cas d’élargissement à un septième membre concernent des Conseils qui intègrent des frères majeurs ou des beaux-frères majeurs des orphelins, qui ne comptent ni dans la lignée maternelle ni dans la lignée paternelle [25]. À l’inverse, un seul Conseil ne réunit que cinq membres, la mère qui avait été convoquée ne s’étant pas présentée [26].

Tab. 3

Relations de parenté entre les membres des Assemblées de parents et amis (1750-1789) et des Conseils de famille (1810-1824) et les orphelins, Saint-Trivier

Relation de parenté 1750-1789 1810-1824 Père - 2,8 % Mère - 8,8 % Beau-père 0,2 % 0,3 % Frère 1,6 % 4,0 % Beau-frère 1,8 % 2,2 % Oncle 21,4 % 35,1 % Cousin 20,3 % 24,3 % Grand-oncle 1,6 % 2,4 % Grand-père 1,4 % 3,1 % Autre parenté 0,3 % 0,2 % Sans parenté 53,1 % 15,5 % Indéterminé 3,0 % -

Relations de parenté entre les membres des Assemblées de parents et amis (1750-1789) et des Conseils de famille (1810-1824) et les orphelins, Saint-Trivier

16Sous l’Ancien Régime, les Assemblées n’étant jamais convoquées alors que le père est encore en vie, par définition, aucun père ne prend part à de telles réunions. Les mères, quant à elles, peuvent être présentes mais elles n’ont pas le droit de prendre part au vote. De ce fait, les plus proches parents par le sang pouvant voter sont les aïeux paternels, dont la présence est rare en raison de la faible espérance de vie qui prévaut dans cette région [27]. La présence de frères majeurs des orphelins est également marginale. Oncles et cousins sont, à parts pratiquement égales, les membres de la parenté les plus fréquemment mobilisés pour prendre part à ces Assemblées [28]. Mais surtout, ce qui frappe est la présence massive des « parents, voisins et amis ». Ils sont de fait majoritaires au sein des Assemblées, et il n’est pas exceptionnel qu’aucun parent ne soit présent [29]. Par exemple, ce sont sept habitants du bourg de Saint-Trivier, quatre artisans et trois laboureurs, qui sont convoqués, à titre d’amis, pour composer l’Assemblée chargée de désigner un tuteur à Claude Couturier, âgé de trois ans, dont le père vient de décéder [30]. Pour la tutelle de Louis Maréchal, aucun parent n’est présent et le seul membre de l’Assemblée ayant une relation familiale avec lui est son beau-père [31]. L’Assemblée convoquée par le juge de la Baronnie pour veiller aux intérêts des trois enfants du couple Bourdon – Carron ne comporte aucun parent, mais sept amis et voisins [32]. Le père décédé, ainsi que son épouse présente à la délibération, ne sont pas originaires de la Dombes et ont probablement perdu contact avec leurs familles. La mère est désignée comme tutrice. Un compte tutélaire enregistré seize ans plus tard nous apprend que cette femme a quitté Saint-Trivier, vivant avec son nouvel époux en Bresse. Quant à l’enfant le plus jeune, alors âgé de 28 ans, il est cuisinier à Lyon.

17Trois explications peuvent être avancées pour éclairer l’absence de parents : soit aucun d’entre eux ne vit à proximité, soit ils ne sont pas contactés par le juge et les autres parents, soit ils ne souhaitent pas participer à ces Assemblées. Les trois explications ne sont pas exclusives les unes des autres et se complètent probablement. La mortalité est telle dans cette région que le nombre de parents vivants doit être faible. La mobilité géographique, qui évite la dépopulation de la région, fait que de nombreux grangers, métayers, locataires ou journaliers, qui constituent l’essentiel de la population, sont souvent originaires de régions voisines telles que la Bresse et le Beaujolais. L’existence et le lieu de résidence précis de ces parents ne sont pas toujours connus des voisins et du juge, et ils ne peuvent donc pas toujours être contactés. En outre, l’éloignement géographique et les liens relationnels distendus peuvent expliquer leur faible motivation pour participer à ces Assemblées. Par son régime démographique Saint-Trivier se différencie des villages au sein desquels tout le monde est « un peu cousin » (Jolas et al., 1990 ; Perrenoud, 2007). Différents auteurs, dont Neveux (1995) et Gourdon (2003b), évoquent le fait que les membres de la parenté disposent d’une certaine marge de manœuvre pour se mobiliser, ou non, dans une telle situation. Gourdon évoque une « stratégie » pour « rendre compte de cette mobilisation variable de la parenté » (p. 18). De son côté Sylvie Perrier (1995, 128) souligne que les parents disponibles ne sont pas les mêmes, selon que le couple est rompu précocement ou plus tardivement. La génération des grands-parents peut être présente aux côtés d’un tout jeune orphelin, mais avoir disparu pour une tutelle survenant plus tardivement. Dans le cas de Saint-Trivier, il semble bien que c’est avant tout l’absence de parents à proximité qui explique cette forte présence des amis et voisins [33].

18Sous l’Ancien Régime toujours, il n’est pas rare qu’une lignée soit plus représentée que l’autre. Ainsi, l’Assemblée réunie pour désigner un tuteur à Benoîte Chevalon, âgée de 15 ans et ayant perdu ses deux parents, comporte un oncle paternel, mais cinq parents maternels et un ami du père défunt [34].

19Pour équilibrer le poids d’une branche familiale, le juge convoque parfois un nombre équivalent de voisins et amis, réputés défendre les intérêts de la branche qui fait défaut. Tel est le cas lors de l’Assemblée réunie pour veiller aux intérêts de Claude Decoté. Cinq parents du père étant présents, face à un seul parent du côté maternel, le juge a convoqué cinq hommes présentés explicitement comme « voisins et amis de la mère » [35]. Il en résulte une Assemblée dont l’effectif dépasse nettement la norme. [36]

20Par contraste avec ce qui vient d’être observé pour l’Ancien Régime, les Conseils de famille apparaissent comme mobilisant mieux la participation de la parenté. La première évolution concerne la participation des parents survivants. Le père survivant est présent dans 18?% des Conseils, et la mère survivante en fait légalement partie dans 58?% des cas [37]. Ensemble, ils représentent plus de 11?% des membres des Conseils. Ils sont secondés par les oncles (35?%) et les cousins (24?%). En valeurs proportionnelles, la participation des grands-pères et des frères majeurs semble augmenter par rapport à l’Ancien Régime, mais cela vient en fait de la réduction très forte des membres des Conseils qui ne sont pas apparentés aux orphelins. En valeurs absolues, leur présence reste aussi rare.

21La diminution de la présence de non parents constitue une évolution importante, puisque la part des membres non apparentés aux orphelins passe de 53,1?% à 15,5?% [38]. La parenté est donc plus mobilisée au début du xix^e siècle que dans la seconde moitié du xviii^e siècle. Plusieurs facteurs peuvent contribuer à ce phénomène. Peut-être le nombre de parents vivants est-il en légère augmentation du fait d’une relative baisse de la mortalité. Peut-être ces parents sont-ils plus facilement identifiés et sensibilisés, sachant que le juge de paix a autorité pour convoquer tout parent résidant à moins de 20 myriamètres (art. 412 à 414) [39]. Enfin, le fait que le nombre de participants soit réduit à six évite probablement parfois de faire appel à des personnes supplémentaires qui ne seraient pas apparentées à l’orphelin.

22L’équilibre entre la branche paternelle et la branche maternelle au sein des Conseils de famille est exigé par le Code civil (art. 407), et il est, sauf exceptions, respecté sous la vigilance et la responsabilité du juge de paix. Ce n’est que dans de rares cas où une branche familiale est totalement inconnue (migration) ou inexistante (mortalité) que la représentation est déséquilibrée. Citons par exemple le Conseil réuni pour la tutelle des enfants issus du mariage d’Antoine Dupuis, décédé, et de Catherine Desroches. Le conseil est composé de cinq représentants de la branche maternelle, dont la mère, et d’un voisin. Dans cette configuration familiale spécifique, le tuteur et le subrogé tuteur appartiennent à la même branche familiale [40] alors que le Code civil prévoit qu’ils ne doivent pas appartenir à la même lignée (art. 423) [41].

23Il est intéressant d’étudier de plus près la présence de « voisins et amis » au sein des Assemblées et des Conseils, afin de percevoir la densité de l’environnement familial des orphelins.

Tab. 4

Nombre de non parents dans les Assemblées de parents, voisins et amis (1750-1789) et dans les Conseils de famille (1810-1824), Saint-Trivier

Nombre de non parents 1750-1789 1810-1824 0 15,4 % 50,8 % 1 8,2 % 19,6 % 2 11,6 % 13,7 % 3 10,9 % 9,4 % 4 16,9 % 3,5 % 5 13,1 % 1,5 % 6 13,1 % 1,5 % 7 8,6 % - 8 et plus 2,2 % - Total 100 % 100 %

Nombre de non parents dans les Assemblées de parents, voisins et amis (1750-1789) et dans les Conseils de famille (1810-1824), Saint-Trivier

24Sous l’Ancien Régime, il est rare (15,4?%) qu’une Assemblée ne fasse pas appel à au moins un « ami ou voisin ». Dans la grande majorité des cas, il est ainsi impossible au juge de la Baronnie d’identifier et de réunir le nombre de parents souhaité, sept en général, pour composer une Assemblée. Tous les cas de figure se rencontrent, et les Assemblées comportent soit seulement quelques voisins et amis en complément de membres de la parenté, soit uniquement les premiers, comme cela a été évoqué plus haut.

25Signalons que parmi ces « voisins et amis », les actes rédigés par le juge de la Baronnie mentionnent quelquefois explicitement la présence des parrains des orphelins [42]. Ainsi, l’Assemblée qui doit veiller sur les trois jeunes enfants de Jean-Louis Martin et Benoîte Basset, tous deux décédés, comporte huit membres, dont quatre sont identifiés comme parents des orphelins. À côté d’eux, on trouve trois hommes qui sont explicitement désignés comme étant parrains de chacun des trois enfants. Par contre, le document n’indique pas s’ils sont par ailleurs apparentés à ceux-ci, comme cela était assez souvent le cas [43]. De telles mentions concernant la présence de parrains restent toutefois exceptionnelles.

26Certains notables font partie, en tant qu’ami ou voisin, de nombreuses Assemblées de l’Ancien Régime. Il en va ainsi de membres de la famille Cointy, qui sont propriétaires de la plus importante boutique du bourg. Dans les années 1770, Benoît âgé d’une cinquantaine d’années, son fils Antoine et son neveu Claude, sont fréquemment convoqués. De manière générale, le juge de la Baronnie semble plus fréquemment convoquer des artisans.

27La part des « non parents » se réduit nettement au début du xix^e siècle, et la moitié des Conseils (50,8?%) n’en comporte aucun, alors que cela était le cas de 15?% seulement des Assemblées de parents et amis de l’Ancien Régime. C’est surtout les cas d’absence ou de très faible présence de la parenté dont le nombre diminue. Seulement 6,5?% des Conseils comptent au moins quatre « non parents », alors que cela était le cas de plus de la moitié (53,9?%) des Assemblées. Ainsi, au xix^e siècle, les non parents apparaissent comme un complément minoritaire des membres de la parenté, alors qu’auparavant ils dominaient légèrement. Si la plupart du temps, au début du xix^e siècle, on ne fait appel qu’à un ou deux amis ou voisins dans ces conseils de famille, il arrive encore que ceux-ci puissent être majoritaires : il se trouve ainsi dix-neuf conseils de famille comportant quatre amis ou voisins, huit en comportant cinq, et même huit en comportant six. Dans ces derniers cas, il s’agit de couples arrivés récemment dans la Dombes et n’ayant pas de famille à proximité. On peut citer l’exemple des orphelins issus du mariage de Claude Goyon, décédé depuis trois mois lorsque le conseil se réunit, et d’Antoinette Ferraud. En l’absence de toute parenté connue de l’un et de l’autre, ce sont six habitants du canton qui sont convoqués par le juge pour siéger dans ce conseil [44].

28Une situation particulière doit retenir notre attention : l’absentéisme, autrement dit l’absence de parents qui sont convoqués mais ne se présentent pas devant le juge. Même si ce comportement est marginal, il est révélateur d’une faible motivation, voire d’un refus, de la part de certains membres de la parenté, d’entourer l’orphelin.

29Sous l’Ancien Régime, s’il arrive que des personnes convoquées par le juge de la Baronnie ne se présentent pas, cela est rare et ne concerne en général qu’une personne par Assemblée. Exceptionnellement, deux membres peuvent ne pas se présenter, ce qui peut empêcher le bon déroulement de la délibération. Tel est le cas pour désigner un tuteur aux enfants de Benoît Allaguette, décédé depuis quelques jours. Si cinq parents convoqués se présentent bien, deux autres, dont un parent du défunt qui habite à Ambérieux, c’est-à-dire à une dizaine de kilomètres, font défaut [45]. Une seconde Assemblée est donc convoquée une dizaine de jours plus tard, et les deux mêmes personnes sont de nouveau absentes. Les cinq parents présents étant d’accord sur le tuteur, le juge décide de valider le vote [46].

30Le Code civil est explicite sur ce point et les absents encourent une sanction immédiate [47]. Les personnes convoquées par le juge de paix pour former le Conseil de famille ont obligation d’être présentes, surtout s’ils sont membres de la parenté. Un mauvais état de santé peut être considéré comme une excuse valable. Par contre, faute d’excuse, l‘absent peut être condamné à une amende. Le Conseil organisé pour veiller aux intérêts d’Anne Bachelard, orpheline âgée de deux ans, réunit ces deux situations : Jean Bachelard, résidant à une dizaine de kilomètres et alité, est excusé, tandis que Jean Raffanel, résidant également à une dizaine de kilomètres mais ne fournissant pas d’excuse, fait l’objet d’une condamnation [48].

Désignation des tuteurs : volontaires et réfractaires

31Sous l’Ancien Régime, lorsque la mère survit, elle est presque systématiquement désignée comme tutrice de ses enfants (122 fois sur 138) [49]. Il est cependant nécessaire que ce rôle de tutrice lui soit officiellement confié par l’Assemblée des parents, amis et voisins.

32Cependant, une mère ne peut être désignée tutrice si elle est elle-même mineure. Elle peut d’ailleurs éventuellement être pourvue d’un curateur. Ainsi, Claudine Rousset devient veuve à l’âge de vingt ans, alors qu’elle a un enfant âgé de sept mois et commence juste une seconde grossesse. C’est son père, aïeul des enfants, qui est désigné comme tuteur [50]. Louise Borrasson, qui est majeure, devient bien tutrice de son fils âgé de dix mois, mais elle est elle-même pourvue d’un curateur au ventre pour veiller sur les intérêts de l’enfant dont elle est enceinte [51].

33Au début du xix^e siècle également, le parent survivant, qui peut alors être le père ou la mère, est pratiquement toujours désigné comme tuteur des orphelins, ainsi que cela est prévu par l’article 390 du Code Civil déjà cité. Les exceptions sont rares et correspondent à un refus de la part de la mère. Par exemple, Marie Genillon, veuve de François Rognard et mère de quatre enfants âgés de 18, 16, 11 et 8 ans, refuse la tutelle de ceux-ci « en raison de son âge, de ses infirmités et des embarras que pourrait lui occasionner cette tutelle » [52]. Une autre mère, Marie Jambion veuve de Claude Berger, refuse la tutelle de ses deux filles sans fournir de motifs [53].

34Une mère qui souhaite se remarier tout en conservant la tutelle de ses enfants doit faire entériner cette décision par le conseil de famille. En général, cette demande est acceptée par les membres du conseil. Ainsi, lorsque Marie Pasquier veuve de Claude Picard demande l’autorisation de se remarier, les parents exposent que « par l’attachement qu’elle porte à ses enfants, l’on ne présume pas qu’elle passe à de secondes noces dans l’intention de nuire à ses intérêts et que Benoît Borasson [le second mari] présente suffisamment de solvabilité pour répondre de sa gestion » [54].

Tab. 5

Les tuteurs désignés par les Assemblées de parents et amis (1750-1789) et les Conseils de famille (1810-1824), lorsque ce n’est pas le parent survivant ou lorsque les deux parents sont décédés, Saint-Trivier

Relation de parenté 1750-1789 1810-1824 Oncle 39,4 % 60,2 % Cousin 19,7 % 12,5 % Frère 7,0 % 11,4 % Beau-frère 4,4 % 4,5 % Grand-oncle 1,4 % 0,6 % Grand-père 3,0 % 1,7 % Beau-père 2,7 % 0,6 % Allié (relation par mariage) 0,7 % 0,6 % Non parent 18,3 % 2,8 % Indéterminé 3,5 % 5,1 % Total 100,0 % 100,0 %

Les tuteurs désignés par les Assemblées de parents et amis (1750-1789) et les Conseils de famille (1810-1824), lorsque ce n’est pas le parent survivant ou lorsque les deux parents sont décédés, Saint-Trivier

35En la matière, le Code civil n’entraîne pas de modification majeure des pratiques. Que ce soit sous l’Ancien Régime ou au début du xix^e siècle, les parents les plus sollicités pour devenir tuteurs des orphelins sont les oncles et les cousins. Ce sont de proches parents, qui appartiennent en général à la même génération que les pères et mères disparus. Pour le début du xix^e siècle, il est possible d’établir que l’âge moyen de ces oncles et de 42,2 ans, et celui de ces cousins de 40,6 ans. Ce sont ensuite des frères majeurs et des beaux-frères, qui appartiennent à la même génération que les orphelins (âge moyen de 30 ans au début du xix^e siècle) qui sont désignés comme tuteurs.

36Par contre, la génération antérieure, celle des grands-pères et des grands-oncles, est peu représentée parmi les tuteurs [55]. Ces aïeux sont toutefois assez souvent élus comme tuteurs, lorsqu’ils sont encore en vie et prennent part aux Assemblées.

37Selon le Code civil (art. 402) [56] cette charge leur revient de droit si les deux parents des orphelins sont décédés. Cependant, certains refusent en raison de leur état de santé (art. 433) [57]. Au début du xix^e siècle, parmi la centaine d’aïeux présents dans les conseils de famille étudiés, seuls trois prennent effectivement la tutelle. Ainsi, la plupart refusent cette charge, et, parmi beaucoup d’autres, on peut citer M. Genton, aïeul maternel des orphelins Favry qui est âgé de 74 ans et se déclare « chargé d’infirmités » et « hors d’état de pouvoir se charger de la tutelle » [58]. Claude Chanel, quant à lui, aïeul maternel de Claude Jacquet, orphelin âgé de 10 ans, ne se présente pas à la convocation du juge car il est « impotent et alité » [59].

38La différence principale entre les deux périodes concerne de nouveau la participation des « voisins et amis ». Majoritaires dans les Assemblées d’Ancien Régime, ils fournissent 18,1?% des tuteurs, généralement lorsqu’il n’y a aucun parent vivant connu [60]. Ainsi, l’Assemblée réunie pour désigner un tuteur aux enfants mineurs issus du couple Meyziat-Maty ne comporte que des voisins et amis des défunts. Ces sept hommes se mettent d’accord pour désigner un absent comme tuteur, sous le motif qu’il est « le plus voisin du domicile où est décédée la mère des mineurs » [61]. Autre exemple : lorsqu’il accepte la tutelle des enfants mineurs de Jean Perier et Benoîte Raffin, tous deux décédés, un voisin explique que « il ne reste ni parent ni allié du défunt, qu’il ne connaissait aucun parent, mais qu’il voulait bien se charger de ses enfants et des effets provenant de la succession » [62].

39Par contre, au début du xix^e siècle, leur rôle décline nettement. Moins présents dans les Conseils de famille, c’est en de rares occasions qu’ils sont désignés comme tuteurs. Cela est encore le cas lorsqu’il n’y a aucun parent connu, comme pour les trois enfants Perraud, âgés de 18, 16 et 15 ans [63]. Mais, exceptionnellement, cela arrive également alors qu’il existe des parents. Ainsi, le conseil réuni pour la tutelle de Claude Lacombe, qui comporte son aïeul maternel et un oncle maternel aux côtés de quatre non parents, désigne l’un de ces derniers comme tuteur, et un autre comme subrogé tuteur [64]. Dans une telle situation, quels peuvent être les liens entre ces parents et l’enfant orphelin ?

40Enfin, il arrive, dans de rares cas, qu’un défunt ait exprimé sa préférence pour une personne afin qu’elle devienne tuteur de ses enfants. Tel est le cas de Louis Chamarande qui, dans son testament nuncupatif, reçu le 11 décembre 1788, avait souhaité qu’Antoine Cointy, greffier local de la Baronnie et membre de la plus riche famille marchande de Saint-Trivier, soit désigné comme tuteur de sa fille Marie. L’Assemblée convoquée par le juge, composée de huit amis et voisins du défunt, confirme ce choix [65].

41En cela, le Code civil ne marque pas de rupture avec cette possibilité (art. 391 et 392). Ainsi, Pierre Chaland avait désigné par testament un ami, Pierre Chapollard, pour devenir tuteur de son fils Claude, âgé de 17 ans. Le conseil de famille approuve cette décision [66].

Conclusion

53Au terme de cette étude, deux conclusions, de natures différentes, s’imposent : l’une concerne plus l’histoire des familles et le régime démographique de la Dombes, et l’autre concerne davantage l’histoire des pratiques juridiques.

54On peut dire que les Assemblées de parents et amis, comme les Conseils de famille, sont des sources qui mettent en lumière l’isolement de certains couples, sous les effets combinés de la forte mortalité des adultes et de la mobilité géographique qui s’en suit. Saint-Trivier est un modeste bourg d’un millier d’habitants, et les quatre paroisses qui l’entourent et constituent la Baronnie sont entièrement rurales. Or, pour la grande majorité des Assemblées, le juge doit faire appel à des voisins et amis, ceux-ci étant même majoritaires au sein des Assemblées. Parmi les études précédentes, une telle situation n’avait été décrite que dans des villes, comme Paris ou Bordeaux, et expliquée par l’importance de l’immigration urbaine. Dans cette châtellenie dombiste, une proportion importante des couples, dont les membres sont souvent originaires de provinces voisines (Bresse, Beaujolais) semble ne posséder que de rares parents à proximité, voire aucun. Dans un tel contexte, les relations de proximité, voisinage et amitié, semblent suppléer l’absence ou la faiblesse des relations familiales. Cet isolement semble toutefois décroître dans les premières décennies du xix^e siècle, les voisins et amis jouant, quantitativement du moins, un rôle moins important que celui de la famille au sein des Conseils. Notons que, à l’échelle de la Dombes, cela va justement de pair avec une baisse de la mortalité et de la mobilité géographique.

55Par ailleurs, cette étude permet de percevoir les modifications induites par le Code civil. Fort d’une centaine d’articles, le Titre X du Code civil règle de manière précise et uniforme sur le territoire national le déroulement de la procédure de tutelle. Par cela, les différences existant entre les anciennes coutumes vont progressivement régresser. Une évolution majeure concerne le nombre de participants aux Conseils de famille, presque uniformément de six, alors que les Assemblées d’Ancien Régime comptaient parfois jusqu’à douze membres. Le Code civil tente également de faire évoluer les mentalités et les comportements en demandant qu’une tutelle soit ouverte dès le décès du père ou de la mère d’un enfant mineur. Cela vient s’inscrire en contradiction avec la pratique d’Ancien Régime qui voulait qu’une Assemblée soit réunie uniquement si le père du mineur était décédé. L’étude des Conseils de famille de la période 1810-1824 montre que cette nouvelle règle peine à s’imposer : même si le déséquilibre se réduit un peu, les Conseils sont toujours plus fréquents après le décès d’un homme qu’après le décès d’une femme. À cette exception près, la pratique de la tutelle et de la subrogé-tutelle à Saint-Trivier au début du xix^e siècle respecte les exigences du nouveau Code civil [86].