CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Les droits et devoirs parentaux ne s’arrêtent pas à la porte d’un lieu de privation de liberté. En l’absence d’une décision judiciaire contraire, les parents détenus doivent poursuivre leur fonction parentale, qui demeure juridiquement intacte, en suivant les règles carcérales qui les contraignent. De fait, la limitation de leur liberté individuelle influence l’appréhension des principes de la fonction parentale dans cet espace clos.
Cette situation interroge l’autorité de ces parents privés d’aller et de venir. Elle construit une pratique adaptée du maintien des relations de l’enfant avec son parent détenu.
Les liens familiaux décrivent de façon dynamique des relations entre plusieurs personnes d’un même cercle de famille, restreint ou élargi. Plus que la famille, terme indéfini en droit, les liens familiaux mettent en exergue les personnes qui composent ces relations, sans décrire un seul type de relation. C’est ainsi que Touraut (2012, 2013), dans différentes contributions, traite particulièrement de l’influence de la détention sur la famille des personnes détenues, sans distinguer les composantes de la famille concernée. Ces termes peuvent ainsi couvrir les liens fraternels, les liens grands-parents/petits-enfants, les liens avec les membres collatéraux de la famille. Cette notion plurielle contient nécessairement la présence d’un enfant avec une filiation établie, à l’égard d’au moins un de ses parents. Comme l’enfant fait la famille, l’approche générationnelle peut donc être retenue dans la notion de liens familiaux ou de relations familiale…

  1. La fonction parentale et la dynamique des relations familiales en prison (Marie Douris)
    1. Des fondements textuels divers
      1. Des textes sur les relations parents-enfants
        1. Des fondements supranationaux
        2. Des fondements nationaux
      2. Des textes sur le maintien des relations familiales des personnes détenues
    2. Des textes sans force juridique contraignante : les règles pénitentiaires européennes (rpe)
    3. Des études, des rapports, des propositions et des recommandations
  2. L’autorité, la liberté et l’autonomie dans les rapports entre l’enfant et le parent détenu (Jean Hauser)
        1. L’autorité en général
        2. L’autorité parentale
        3. Autorité de droit et autorité de fait
        4. Titularité, exercice et démembrements
    1. Titularité de l’autorité parentale et parent détenu
      1. Autorité de droit : réflexions analogiques
      2. L’évolution de la notion d’autorité parentale et la responsabilité des parents : une autorité de principe
        1. L’exercice de l’autorité parentale par un parent majeur protégé et sous tutelle
        2. La « responsabilité parentale »
        3. Parent privé de l’exercice sans perdre la titularité
      3. Autorité de fait
    2. L’exercice de l’autorité parentale et le parent détenu
      1. L’autorité juridiquement contredite et le parent détenu
      2. L’autorité juridiquement contrôlée
  3. Les relations de l’enfant avec son parent détenu : état des lieux du droit positif (Adeline Gouttenoire)
        1. Détention provisoire
        2. Libération conditionnelle
    1. La vie de l’enfant avec sa mère incarcérée
        1. Décision parentale
        2. Chiffres
        3. Conditions de détention
        4. Séparation
        5. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
    2. Les visites de l’enfant à son parent incarcéré
        1. Maintien des liens
        2. Droit fondamental
        3. Droit commun
        4. Permis de visite
        5. Accompagnement
        6. Réforme
        7. Conditions
Marie Douris
Marie Douris, docteur en droit et habilitée à diriger des recherches, chercheure au Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (cerfaps, ea 4600), université de Bordeaux.
Jean Hauser
Jean Hauser (1942-2017), professeur agrégé des facultés, spécialisé en droit privé, professeur émérite de l’université de Bordeaux (cerfaps, ea 4600), consultant du cridon Sud-Ouest.
Adeline Gouttenoire
Adeline Gouttenoire, professeur à la faculté de droit de l’université de Bordeaux, directrice du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (cerfaps, ea 4600) et directrice de l’Institut des mineurs, université de Bordeaux.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 23/04/2020
https://doi.org/10.3917/eres.douri.2020.01.0025
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